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30 Rev. BDI 133 (1997)
Evolution du Statut Juridique de la Meuse et de l'Escaut: Une Mise en Perspective des Accords de Charleville-Mezieres du 26 Avril 1994

handle is hein.journals/belgeint30 and id is 135 raw text is: REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL 1997/1 - Editions BRUYLANT, Bruxelles L'EVOLUTION DU STATUT JURIDIQUE DE LA MEUSE ET DE L'ESCAUT: UNE MISE EN PERSPECTIVE DES ACCORDS DE CHARLEVILLE-MEZIERES DU 26 AVRIL 1994 PAR Pierre d'ARGENT ASSISTANT X LA FACULTt DE DROIT DE L'UNIVERSITt CATHOLIQUE DE LOUVAIN Le 26 avril 1994, la France, les Pays-Bas, la Rgion wallonne, la R6gion flamande et la Region de Bruxelles-Capitale ont sign6 & Charleville- Mzibres deux accords internationaux relatifs & la protection de la Meuse et de l'Escaut. Ce fait marque assuriment un tournant dans les relations parfois tourmentbes qu'ont pu entretenir a propos de ces fleuves leurs rive- rains; le tr~s ancien contentieux belgo-hollandais des ( waterverdragen * doit en principe s'en trouver apais6. Pour en comprendre l'importance diplomatique, les accords de Charleville-M6zibres doivent d~s lors 8tre replac6s dans le contexte g6n6ral de l'6volution du statut juridique interna- tional de la Meuse et de l'Escaut. Cette mise en perspective historique des trait6s de 1994 fait l'objet de la premiere partie de cette 6tude. Trois grandes pbriodes seront & cet 6gard distingubes : de 1648 A 1831, de l'inde- pendance belge au traith de Versailles, et enfin, de 1919 A la signature, en 1994, des accords de Charleville-Mzibres. L'int6rgt des accords de 1994 n'est toutefois pas limite aux fleuves qu'ils entendent protiger et h l'am6lioration des relations des Etats qui en sont les riverains. Ils constituent en effet une intbressante mise en ceuvre concrte des principes juridiques les plus actuels en matibre de protection et de gestion des cours d'eau internationaux. En d6gageant les lignes de force de ces accords, la deuxibme partie de cette 6tude permettra peut-6tre, au-deli des solutions sp6cifiques qu'ils consacrent, d'en saisir l'int6r~t pour la pratique internationale contemporaine.