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2 Revue l'Institut Droit Compare 1 (1909)

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                    REVUE


                            DE




L'INSTITUT DE DROIT COMPARÉ


         TOME IL. - DEUXIEME ANNÉE : 1909






                   COMITÉ DE RÉDACTION:


MM. Emile Stocquart, avocat à la Cour d'appel de Bruxelles, Président
         de l'Institut;
     Alphonse de Busschere, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles,
         Vice-Président de l'Institut;
    Maurice Vauthier, professeur à l'Université de Bruxelles, Conseiller
         de l'Institut;
    René Vauthier, avocat à la Cour d'appel de Bruxelles, Membre du
         Conseil colonial, Vice-Président de l'Institut.














                      BRUXELLES
       F. VANBUGGENHOUDT, IMPRIMEUR-ÉDITEUR
               5 ET 7, RUE DU MARTEAU, 5 ET 7