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42 R.J.T. n.s. [i] (2007-2008)

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Mot du directeur do la Revue
Didier LWELLES                                     1
Avant-propos du premier conseiller legislatif
du ministire de la Justice du Canada
John Mark KEYEs                                    3
L'harmonisation de la Loi canadienne sur
les soci~te.s par actions: les premiers jalons
bijuridiques du droit f6d6ral des soci6t6s
Alain VAUCLAIR et Lyne TAssE                       5
Les contrats pr6econstitutifs
Paul MARTEL                                       13
La Partie VIII do la Loi canadienne sur [es
societes par actions en contexte de droit civil
Louis PAYETTE                                     43
etude portant sur Ia notion de siquestrereceiver
de la Partie IX de la Loi canadienne sur les
societes par actions
St~phane ROUSSEAU                                107
Les devoirs de loyaute des administrateurs do
soci6t6s par actions f6d6rales - impact du Code
civil du quebec
Paul MARTEL                                      149
Les devoirs de prudence, de diligence et
de comp6tence des administrateurs de soci6t6s
par actions f6d6rales - impact du Code civil du
Quebec
Paul MARTEL                                      235