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46 Rev. Gen. [i] (2016)

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                                        uOttawa

            FACULTE DE DROIT *            SECTION DE DROIT CIVIL














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second mouvement
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de service americain
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La Cour supreme du Canada et la pluralite demotique de I'tat canadien.
Des traces de consociationalisme dans la jurisprudence constitutionnelle
Dave Gu6nette

La consubstantialite comme approche critique du droit: le rile du droit civil
quebecois relativement aux apparentes contradictions dans la classe
des femmes par rapport au droit du logement
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