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42 Rev. Gen. 1 (2012)

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GENERALE
DE DROIT

PRIX JOHANE-PARIS
DOCTRINE
Procureur c. X: les enseignements
A tirer de la poursuite des enfants soldats
pour crimes contre l'humanitd
Qualification d'investissement et
competence en arbitrage international
relatif aux investissements la th6orie
dii contrfle sdpar6 devant le CIRDI
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Un nouveau d6part pour les dommages-
intdrts punitifs
Dommages punitifs (exemplaires)
et droit du travail qudb~cois:
questions et pistes de r~flexion
A la suite de l'arrit de Montigny
DOSSIER: La deviance financibre
Presentation
Le double mandat des organismes
d'autor6glementation et la protection
des investisseurs: le cas de I'OCRCVM
Les defis du traitement 6quitable
des consommateurs

Luc Akakpo              9
edouard Onguene Onana  57

Sdbastien Grammond

Denis Nadeau

Julie Biron

Anne-Marie Poitras     185

2012
Vol. 42
n° 1