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40 R.D.U.S. [i] (2009-2010)

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JOURNEES HENRI CAPITANT:
Droit de la sant6 - Aspects  nouveaux

                        AVANT-PROPOS

       Les journees 2009 de 1'Association Henri Capitant des Amis de
la Culture Juridique Frangaise ont eu lieu du 7 au 12 juin en Suisse,
plus  specifiquement  dans  les villes de Lausanne   et Neuchdtel.
Destination toute logique pour le theme de cette annee : Droit de la
sante - Aspects nouveaux.

       Comme   le veut la tradition, le theme fut separe en quatre
ateliers : 1) Le statut juridique du corps humain; 2) L'accis aux soins
et aux medicaments;  3) La sante et la propriete intellectuelle; 4) La
personne  en  fin de vie.  Nous  remercions la Revue  de  Droit de
l'Universite de Sherbrooke,  laquelle etait toute designee, d'avoir
accepte de publier les rapports quebecois presentes dans le cadre de
ces joumes.   Ce sont ces textes qui paraissent dans les pages qui
suivent auquel se rajoute, fait exceptionnel, le rapport de synthese. Il
est de  tradition que les journees internationales de 1'Association
Henri  Capitant  se  terminent  par  une  conference  de  synthese
presentee par un professeur frangais. Cette annee, pour la deuxibme
fois seulement de  1'histoire de 1'Association, cette tdche revenait a
1'Honorable Jean-Louis  Baudouin,  president du groupe  quebecois.
Cet  honneur  venait reconnaitre l'influence determinante qu'a eue
Monsieur  Baudouin dans  le developpement du droit de la sante sur la
scene internationale. Le groupe quebecois se rejouit de cet honneur et
est fier de publier ce texte a la fin du present numero.

       Il est un lieu commun de dire que la sante pose au droit les
plus  grands  defis. Qu'il s'agisse de  1'accis aux  soins et  aux
medicaments,  accis toujours fragilise par 1'augmentation continuelle
des cofits, du difficile equilibre entre la protection de la recherche par
les  rigles de   la propriete  intellectuelle et la  diffusion des
medicaments,  ou encore la qualification juridique du corps humain,
ses composantes  ainsi que de  la fin de la vie, le droit de la sante
soulve  des questions ethiques qui interpellent a la fois le juriste et le
citoyen. Les textes publies dans les pages qui suivent temoignent,
une fois encore, de la pertinence, de la difficulte et de la variete de ces
enjeux.

Benoit Moore
Professeur et titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil
Facult6 de droit, Universit6 de Montrial
Secr6taire de l'Association Henri Capitant, Section qudb6coise