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33 R.D.U.S. 1 (2002-2003)

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LES   TRANSFORMATIONS SOCIALES ET LA
       THEORIE NORMATIVE DU DROIT

                                           par Andr6 LACROIX*
                                             Louise LALONDE**
                                          George A. LEGAULT***


SOMMAIRE


1.     Un bref et incomplet constat sociologique ........

2.     L'adoption des chartes .....................

3.     Les nouvelles formes de rZglement des diff6rends ...


3

5


.......    6


4.     Une nouvelle thdorie normative entre droit et morale ......... 8


5.     Une nouvelle thdorie normative interne au droit

6.     Conclusion et presentation des contributions ...


8

9


       Professeur A la Facult6 de thdologie, 6thique et philosophie de I'Universit6 de Sherbrooke.
   *.  Professeure et directrice des Programmes de 2' cycle de pr6vention et rbglement des
       diff6rends A la Facult6 de droit de l'Universit6 de Sherbrooke.
***.   Professeur A la Facult6 des lettres et sciences humaines de l'Universit6 de Sherbrooke.