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34 Bull. Institut Juridique Int'l I (1936)

handle is hein.journals/juridique35 and id is 1 raw text is: BULLETIN
DE
L'INSTITUT JURIDIQUE
INTERNATIONAL
DIRECTEUR:
C.-L. TORLEY DUWEL
Le but de la fondation est de fournir des ren-
seignements, dans l'acception la plus large,
sur toutes afaires d'intérêt international, ne
présentant pas un caractère secret ou particu-
lier, soit sur le droit des gens, le droit national
et étranger et son application, soit en matière
économique, de statistique et de politique
commerciale.
Ces renseignements sont fournis gratuitement,
sauf dans les cas prévus à l'article ig.
Il peut être dérogé au prescrit de l'alinéa
précédent, si le Conseil d'administration a
décidé, pour le temps qu'il détermine, qu'une
rémunération est nécessaire pour le maintien
et le développement efectif de la fondation.
(Art. 2 des Statuts)
xxxiv
LEYDE
A. W. SIJTHOFF'S UITGEVERSMAATSCHAPPIJ N.V.
1936