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80 Droit et Societe 1 (2012)

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Droit et Socidtd


No   80/2012






Dossier
Subsidiarit etfonctionnement de l'Union europdenne
coordonn6 par Xavier Marchand-Tonel

7    La subsidiaritW, un enjeu des ddbats sur l'Union europdenne.
     Prisentation du dossier
     Xavier Marchand-Tonel
13   Discours et pratique de la subsidiarit europdenne depuis le trait de Maastricht
    jusqu',4 nosjours
    Julien Barroche
31   La participation des parlements aufonctionnement de l'Union europdenne:
     quand la subsidiarit renforce la ddmocratisation de l'Union
     Anne Meyer-Heine
47   La < subsidiaritdjuridictionnelle >, instrument de l'intigration communautaire ?
     Julie Dupont-Lassalle
73   Particularitis de la subsidiarit dans le domaine de l'environnement
     Nicolas de Sadeleer


Questions en debat


Des rdformes en examen (4)
93   Le paradoxe de la botte noire. Rdformes hospitalibres et organisation
     Jean-Claude Moisdon

Les inconvinients d'un droit imposd
117  Le statut civil de droit local & Mayotte: une imposture?
     Sophie Blanchy, Yves Moatty


Droit et Socite 80/2012  1