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74 Droit et Societe 1 (2010)

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Droit et Socidtd


No 74/2010






Dossier
Le parquet et les politiques pinales en France
coordonn6 par Philip Milburn et Christian Mouhanna

7    Prisentation
     Philip Milburn, Christian Mouhanna
17   Systimatisme pinal et alternatives aux poursuites en France:
     une politique pinale en trompe-l'ceil
     Laura Aubert
35   Procureurs et substituts : l'dvolution du systhme de production
     des ddcisions pinales
     Christian Mouhanna, Benoit Bastard
55   La composition pinale et la comparution sur reconnaissance de culpabilit:
     quelles limites a l'omnipotence du parquet?
     Vanessa Perrocheau
73   Les procureurs de la Rpublique: passeurs dejustice
     ou gestionnaires des < politiques pinales > ?
     Philip Milburn
91   Parquets europdens entre pouvoirjudiciaire et politiques pinales
     Denis Salas


Etudes


107  Faire ou laisser mourir.
     Autopsie d'une controverse entre sdnateurs
     V6ronique Guienne
129  Vers la construction d'une expertise europdenne en matWre de coopdration pinale ?
     Sp&ialisation et Idgitimation des professionnels de la coopdrationjudiciaire
     Antoine M6gie
151  Le prjudice civilisationnel pour atteinte a l'environnement. Droit au cadre
     naturel et rdalitis socioculturelles : interdipendances et interdisciplinarit
     R6gis Lafargue


Droit et Socite 74/2010  1