Canadian Bar Review V. 104

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104 Can. B. Rev. 1 (2026)

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Vol. 104 2026 No. 1

L'EXPERTISE COMMUNE DANS LES PROC�S CIVILS
AU QU�BEC : UNE R�VOLUTION AVORT�E

Benjamin Dionnel

Cet article propose une analyse critique de l'int�gration de l'expertise
commune dans les proc�s civils au Qu�bec, � la lumi�re des r�formes du Code
de proc�dure civile (Cpc) de 2014. Pr�sent�e comme un outil central pour
r�duire les co�ts judiciaires et favoriser une justice plus efficace, l'expertise
commune visait � limiter les effets pervers du syst�me contradictoire,
notamment la multiplication des experts aux avis partisans. Or, dix ans
apr�s l'entr�e en vigueur du nouveau Cpc, cette mesure demeure marginale
et peu utilis�e.

� travers une revue des textes l�gislatifs, des d�bats ayant pr�c�d�
la r�forme et de la jurisprudence r�cente (notamment l'arr�t Webasto),
l'article met en lumi�re la r�sistance des acteurs judiciaires-avocats
comme juges-� abandonner le mod�le traditionnel de ma�trise du
dossier par les parties. Il en r�sulte une tension persistante entre le
principe de contradiction, pilier du syst�me accusatoire, et le principe de
proportionnalit�, d�sormais consacr� comme fondement de la gestion de
l'instance.

L'article conclut que l'�chec relatif de l'expertise commune r�v�le une
limite structurelle des r�formes proc�durales lorsqu'elles ne s'inscrivent pas
dans la culture judiciaire dominante. Sans un r�el changement de paradigme
chez les praticiens et les juges, le virage culturel n�cessaire pour assurer un
meilleur acc�s � la justice risque de rester, lui aussi, une r�volution avort�e.

1 Avocat chez Alexeev Avocats.

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