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34 Can. J. Women & L. 1 (2022)

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         Comprendre l'inconduite sexuelle

     policiere : une perspective canadienne


                         Sandrine Ampleman-Tremblay

Ce  texte propose une premiere discussion en contexte canadien sur l'inconduite
sexuelle policiere qui sera illustr e par des cas issus de la jurisprudence et de diverses
publications sp cialis es. Bien que les nombreuses typologies et definitions nous
aident a circonscrire ce que constitue l'inconduite sexuelle policiere, elles n cessitent
souvent d'etre combin es afin de brosser un portrait exhaustif de la situation. En pre-
mier lieu, cet article suggere une nouvelle fagon de comprendre l'inconduite sexuelle
policiere. En effet, en s'inspirant des ecrits de John Gardner, la premiere partie de ce
texte pr sente une fagon d largir notre comprehension de l'inconduite sexuelle poli-
ciere, c'est-a-dire etudier son contraire : la a bonne conduite sexuelle >. En deuxieme
lieu, cet essai se penche sur divers cas d'inconduites sexuelles policieres recens s au
Canada  afin de d montrer la n cessite d'inclure une composante egalitaire dans la
definition de la a bonne conduite sexuelle >. Enfin, il est a noter que cet article se veut
etre une discussion et non un portrait statistique de la situation canadienne.


This article provides an initial discussion in a Canadian context of police sexual
misconduct  based on case law  and various specialized legal publications. While
there are many typologies and definitions that help us frame what constitutes police
sexual misconduct, they often need to be combined in order to provide a comprehen-
sive picture. First, this article suggests a new way of understanding police sexual
misconduct. In fact, drawing on John Gardner 's writings, the first part of this ar-
ticle presents a way of broadening our understanding ofpolice sexual misconduct
that is, to explore its opposite: proper police sexual conduct. Second, this article
examines  several cases of police sexual misconduct in Canada to demonstrate the
need to include an egalitarian component in the definition of proper police sexual
conduct. Finally, it should be noted that this article is intended to be a discussion
and not a statistical portrait of the Canadian situation.


                                Introduction

Au  cours des derniees annees, de nombreuses inconduites sexuelles ont 616 denoncees
dans les medias et plusieurs d'entre elles furent traitees par les tribunaux. Le mouvement
#moiaussi (#metoo en anglais) a certainement 616 un catalyseur des denonciations pu-
bliques qui ont touche le domaine des arts, de la politique et du sport de competition, pour
n'en nommer que quelques-uns. Plusieurs affaires proviennent des Etats-Unis, notamment


     CJWL/RFD
doi: 10.3138/cjwl.l