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1 Edouard Descamps & C. Houzeau, Essai sur l'Organisation de l'Arbitrage International: Memoire aux Puissances 1 (1896)

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SUR L'ORGANISATION


L'ARBITRA4E


DE





INTERNATIONAL


                  MEMOIRE AUX PUISSANCES

                           PAR

              Le Chevalier DESCAMPS
                             11
                      SE NATEUR DE BELGIQUE
        PRtSIDENT DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE

                          AVEC LE

Projet d'InStttution d'uno [Cour pormanonto dl'Arbitrago intornattonal


          ADOPTE PAR LA CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE DE BRUXELLES
                       (SESSION DE 1895)

                          ET LE

    RAPPORT PRESENTE A LA CONFERENCE


          PAR M. HOUZEAU DE LEHAIE
ANCIEN MEMBRE DE LA CIAMBRE DES REPRtSENTANTS DE BELGIQUE


             BRUXELLES
E. GUYOT, imprimeur du S6nat de Belgique
           RUE PACHItCO, 12

                1896


ESSAI