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1 Constitution de la Republique Francaise 1 (1799)

handle is hein.cow/cstnfqfr0001 and id is 1 raw text is: CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. TIT 'RE I. De I'exercice des Droits de cite. ARTICLE Ler LA Rdpublique frangaise est une et indivisible. Son territoire europeen est..'d stribud en d6partemens et arrondissemens communaux. II. Tout homme n6 et r6sidant en France, qui, Ag6 de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeur6 depuis pen- dant un an sur le territoire de la Riptiblique, est citoyen frangais. II I. Un 6tranger devient citoyen frangais, lorsqu'apris avoir atteint f.3ige de vingt-un ans accomplis , et avoir d6clare .1'in- tention de se fixer en France, if y a r6side pendant dix annies consecuaives. I V. La qualit6 de citoyen frangais se perd, Par la naturalisation en pays 6tranger; Par l'acceptation de fonctions on de pensions offertes par un G ouvernement 6tranger; Par I'affiliation ' toute corporation etrangare qui suppo- serait des distinctions de naissance ; Par la condamnation ' des peines afflictives ou infamantes. A