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1 Simon Sasserath, et al., Actes de la Conference [i] (1949)

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CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR L'UNIFICATION DU DROIT PÉNAL

SOUS LES AUSPICES DU GOUVERNEMENT BELGE

                        (Bruxelles, 10 et 11 juillet 1947)










      ACTES DE LA CONFERENCE







                                  Publiés


    sous la direction de

M.  Léon   CORNIL

     Procureur général
  près la Cour de cassation,
  Professeur hônoraire
  à l'Université de Bruxelles,
Président de la Conférence.


et


avec le concours de


      M.  Vespasien PELLA

          Ministre plénipotentiaire,
Professeur de droit pénal à l'Université de Bucarest
     Président de l'association internationale
               de droit pénal,
    Secrétaire général du Bureau international
         pour l'unification du droit pénal,
       Secrétaire général de la Conférence.


              par

M.  Simon   SASSERATH


          Avocat à la Cour d'appel de Bruxelles,
   Directeur de la « Revue de droit pénal et de criminologie »,
   Vice-président du Bureau international pour l'unification
 du droit pénal et de l'Association internationale de droit pénal,
     Secrétaire général de l'Union belge de droit pénal,
Secrétaire général de la Conférence et du Comité d'organisation.









                       PARIS
            Editions  A.  PEDONE
     Librairie de la Cour d'appel et de l'Ordre des avocats
     Dépositaire des publications de la Société des Nations
                 13, Rue Soufflot (Ve)
                       1949